Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits (« Produits », « solutions complémentaires », « e-book ») conclues par la société Intimité retrouvée, entreprise individuelle sans capital, ayant son siège social au 13 rue Paul Fougassier 34500 BEZIERS, numéro de SIRET 78963975400058 (« Vendeur ») avec les consommateurs et les professionnels au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation (« Client ») sur son site internet www.intimiteretrouvee.com (« Site Web »).
- Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client résultant de la vente des Produits proposés sur le Site Web.
Elles demeureront en vigueur tant qu’elles resteront accessibles sur le Site Web. Elles pourront être modifiées à tout moment à l’initiative du Vendeur.
La modification ne prendra effet que pour les commandes passées après la date de mise en ligne de la modification, sauf si cette modification résulte d’une obligation imposée par une loi impérative immédiatement applicable sur le territoire français.
Le Client est informé que les présentes conditions générales pourront être amenées à évoluer et ce faisant à être modifiées. Le Client est donc invité à les imprimer s’il désire les conserver. Il reconnaît avoir eu connaissance de la possibilité d’enregistrer et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente à partir du Site Web.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant, sur le Site Web, la case prévue à cet effet.
Toute validation de commande implique l’acceptation entière et sans réserve de ces conditions générales de ventes par le Client.
Pour toute information et renseignement, le Client peut contacter le Vendeur :
Par courrier électronique : intimiteretrouvee@gmail.com
Par numéro de téléphone au numéro suivant : 0756848536 (prix d’un appel classique)
Par courrier postal à l’adresse suivante : 13 rue Paul Fougassier 34500 BEZIERS.
- Commande
2.1 Passation de commande
Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix.
Une fois le Produit ajouté, le Client peut, soit continuer ses achats, soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Commander ».
A tout moment, le Client peut :
Vérifier les Produits figurant dans le panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Voir mon panier »,
Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif panier,
Poursuivre sa sélection de Produits depuis la page de confirmation d’ajout au panier,
Valider la commande en cliquant sur l’icône « Commander » sur la page panier affiché après la validation de l’ajout.
Le Client doit s’assurer que sa commande ainsi que les autres données qu’il a fourni sont correctes et qu’il s’engage à les mettre rapidement à jour en cas de changement.
2.2 Identification du Client
La commande peut être validée sur le Site Web que le Client détienne ou non un compte personnel.
Au moment de la commande, tout Client déjà titulaire d’un compte client devra s’identifier après avoir cliqué sur « Commander », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à son compte client par des tiers.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
2.3 Finalisation de la commande
A ce stade, le Client accédera à une page du Site Web détaillant l’offre ainsi que l’adresse de facturation et de livraison du Client, qui peut être modifiée si nécessaire.
Le Client pourra choisir son mode de livraison. Le Client devra ensuite choisir son mode de paiement dans les conditions de l’article 3 des présentes conditions générales de vente.
L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le Client sur des pages écrans successives ; ces données apparaissent sur un écran récapitulatif comportant une mention explicite de l’engagement ferme du Client avant l’accès à la plateforme de paiement. La procédure de confirmation de commande effectuée par le Client constitue la signature électronique des présentes conditions générales de vente.
2.4 Accusé de réception de la commande
A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page récapitulative synthétisant l’ensemble des éléments constitutifs de la commande.
Un document récapitulatif de la commande est également adressé au Client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison.
2.5 Suivi de commande
Pour le suivi de la commande en cours, le Client (si il détient un compte personnel) peut se connecter à son compte personnel en se rendant dans la rubrique « Mon compte » / « Historique et détails de mes commandes ».
Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’à extinction des garanties prévues aux présentes.
- Modalités de livraison
Discrétion : nos colis sont neutres. À aucun moment Intimité retrouvée n’est mentionné et les colis sont hermétiquement fermés de façon à ce qu’on ne puisse voir les produits qui se trouvent à l’intérieur.
Au moment de la commande veillez à remplir correctement les champs « adresse » en prenant soin de ne négliger aucun détail pouvant aider la Poste à délivrer votre colis dans les délais prévus.
Ainsi, n’hésitez pas à indiquer les codes d’accès (digicode), nom d’immeuble ou de résidence, numéro de bâtiment ou toutes particularités concernant votre adresse afin de garantir une livraison rapide à votre domicile. Intimité retrouvée ne pourra être tenu responsable pour toute adresse fausse ou incomplète ne permettant pas la livraison du colis ainsi que pour tout vol ou détérioration de votre colis.
ATTENTION : Nous nous réservons le droit de retarder l’expédition d’un colis lorsque l’adresse nous semble ambigüe ou incomplète. Dans ce cas nous mettrons tout en œuvre, le plus rapidement possible, afin d’obtenir des précisions par mail et/ou téléphone : 24h de délai valent mieux qu’une perte de colis !
Le Vendeur se réserve le choix du mode d’acheminement du ou des Produit(s). Le mode de livraison appliqué est Colissimo. Les délais de livraison peuvent varier entre 72h et 2 semaines en fonction de la disponibilité des produits. Sauf spécificité du Produit commandé ou cas dans lequel le délai de livraison ne serait pas indiqué dans la fiche produit correspondante, le délai de livraison n’excédera pas trente jours.
En cas de non-respect des délais de livraison, le Client peut annuler sa commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit adressé au Vendeur via les coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans le délai imparti. Le Client peut immédiatement annuler sa commande si le Vendeur refuse de livrer le Produit ou lorsqu’il ne respecte pas les délais de livraison alors que ces délais de livraison constituent une condition essentielle pour le Client.
La commande est considérée comme annulée à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette annulation, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.
En tout état de cause, le remboursement de toutes les sommes versées par le Client s’effectuera dans un délai maximum de quatorze jours.
- Droit de rétractation et droit de retour
4.1 Droit de rétractation applicable au Client consommateur
Sous réserve des dispositions de l’article 5 ci-dessous, le Client dispose du délai légal de rétractation de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le délai de rétractation de quatorze jours court à compter du lendemain de la réception du Produit ou du dernier Produit dans le cas d’une commande d’un Produit composé de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, par le Client ou par un tiers autre que le transporteur et désigné par lui.
Le droit légal de rétractation s’exerce selon les modalités prévues à l’article 4.2 des présentes.
4.2 Modalités de mise en œuvre du droit de rétractation et du droit de retour
Pour exercer son droit de rétractation ou droit de retour, le Client doit au préalable et dans les délais stipulés respectivement aux articles 4.1 des présentes, notifier sa décision en enregistrant une demande de retour du ou des Produit(s) directement en ligne, depuis son compte personnel en se rendant dans la rubrique « Mon compte » / « Mes retours » ou par l’envoi du formulaire de rétractation, aux coordonnées figurant à l’article 1 des conditions générales de vente.
Le Vendeur fera parvenir par e-mail au Client un accusé de réception de la rétractation ou de l’information du retour du ou des Produit(s).
Cet e-mail comporte :
La procédure pour le retour ou la rétractation du ou des Produit(s),
Le numéro de retour ou de rétractation associé à la demande
L’adresse postale à laquelle le Client doit retourner le ou les Produit(s)
Un récapitulatif du ou des Produit(s) enregistré(s)
Un bon de retour, en pièce-jointe de l’e-mail, à imprimer et joindre au retour.
Le Client doit renvoyer le(s) Produit(s), à ses frais, en parfait état, sous quatorze jours maximums à compter de la date de la transmission au service client de la déclaration de rétractation ou de retour.
Si le Client souhaite retourner la totalité de sa commande, il sera crédité du montant indiqué sur la confirmation de commande. S’il retourne une partie des Produits commandés, il sera crédité du montant correspondant au(x) Produit(s) retourné(s).
Le remboursement se fera au plus tard quatorze jours à compter du jour de la réception par le Vendeur du retour du ou des Produit(s) faisant l’objet de la demande de retour ou de rétractation.
Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour régler sa commande, sauf accord contraire passé entre le Vendeur et le Client. Le(s) Produit(s) doivent être retourné(s) en bon état, dans son/leur emballage d’origine et avec la totalité de ses/leur accessoire(s).
En cas de retour d’un colis, votre colis retour devra impérativement contenir :
- le produit retourné intact et complet (non porté, non utilisé et dans son emballage d’origine, scellé et blister intact) ;
- la facture de votre commande ;
Tout Produit retourné abîmé et/ou hors de son emballage d’origine et/ou sans la totalité de ses accessoires ou de son contenu ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
- Exclusion du droit de rétractation et du droit de retour
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, et sauf convention expresse entre les Parties, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas à certains Produits :
- Pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (exemple : produits d’hygiène,…); ou
- S’ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer (exemple : cosmétiques, produits alimentaires…), ou
- S’ils sont confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
De même, le droit de retour est également exclu pour les Produits mentionnés ci-avant.
Par ailleurs, le droit de retour ne s’applique pas pour les chèques cadeaux. Toutefois, le droit légal de rétractation leur est applicable.
En tout état de cause, les Produits pour lesquels le droit légal de rétractation et le droit de retour sont exclus seront indiqués préalablement à la passation de commande.
- Prix
- Les prix de nos produits sont indiqués en Euro TTC (toutes taxes comprises) hors frais d’expédition.
- Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en Euro.
- Les prix sont valables pour le mois en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
- Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de « Intimité retrouvée » jusqu’au complet encaissement du prix par « Intimité retrouvée ».
- « Intimité retrouvée » se réserve le droit d’exercer des prix spéciaux internet qui ne seront pas applicables aux points de vente physiques.
- Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés lors du processus de passation de commande sur le Site Web en sus du prix. Ils sont indiqués en fonction de la zone géographique de livraison et du mode de livraison choisi par le Client.
En cas de commande de Produits encombrants ou Produits volumineux des frais de livraison spécifiques peuvent s’appliquer en fonction de la zone géographique de livraison et du mode de livraison choisi par le Client. Ces frais de livraison spécifiques sont précisés lors du processus de passation de commande.
- Modalité de paiement
8.1 Stipulations applicables à tous les Clients
Pour régler la commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande :
Carte bancaire :
Notre système de paiement par carte bancaire est le système sécurisé Stripe :
Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées dès chez vous ;
Elles sont transmises directement à prestataire de paiement Stripe qui les décrypte et gère les autorisations de prélèvement. Les codes de cryptage changent très régulièrement.
Résultat :
Votre numéro de Carte Bleu ne circule pas sur le net sans cryptage ;
Le site www.intimiteretrouvee.com ne reçoit pas vos informations bancaires ;
Confidentialité : le débit apparaîtra sur votre compte bancaire sous le nom « INTROUVEE » et non « INTIMITE RETROUVEE ».
PayPal :
Si vous possédez déjà un compte PayPal :
Vous pouvez effectuer votre paiement grâce à ce système sécurisé qui fait le lien entre notre site et votre banque, sans que vos données bancaires ne transitent sur notre site.
Si vous ne possédez pas de compte Paypal :
Afin d’éviter tout désagrément, nous vous recommandons le paiement par Carte Bancaire qui sera tout aussi sécurisé, plus simple et plus rapide. D’après les retours que nous avons de nos clients, le système Paypal peut sembler lourd à mettre en œuvre et il est assez fréquent qu’une première transaction échoue, notamment lorsqu’elle est émise en dehors de la France.
8.2 Stipulations applicables à tous les Clients
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute sur le moyen de paiement du Client. Dans ce cas, le Client sera prévenu par email et il lui sera demandé de régler par virement bancaire.
De plus, le Vendeur se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
- Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de « intimité retrouvée » ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Intimité retrouvée ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
- Garanties légales
Conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil, les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Dans ce cadre, il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
La garantie contre les vices cachés permet au client de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix si le défaut rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue fortement cet usage.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Pour toute demande relative aux garanties légales, le client est invité à contacter le service client via l’adresse indiquée dans les présentes CGV.
- Information nominative
« Intimité retrouvée » s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients de « Intimité retrouvée », notamment par la newsletter de intimiteretrouvee.com et autres offres promotionnelle. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d’activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en justifiant de votre identité, et en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
Par e-mail : intimiteretrouvee@gmail.com
Par courrier : Intimité retrouvée, 13 rue Paul Fougassier, 34500 Béziers.
En cochant la case intitulée « J’accepte les conditions générales de vente » lors du passage de sa commande, le Consommateur concerné manifeste son consentement spécifique, libre et éclairé.
Le Consommateur a la possibilité de s’opposer à la diffusion de ces informations à Avis Vérifiés via le formulaire contact du site.
Le Vendeur se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l’utilisation de cookies. Le Client peut paramétrer son navigateur de manière à être averti de la réception d’un cookie, puis décider de l’accepter ou de le refuser. Le client peut également programmer son navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies. Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site Web pourraient ne pas fonctionner correctement.
- Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par « Intimité retrouvée » sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de « Intimité retrouvée ». Toute reproduction totale ou partielle du site www.intimiteretrouvee.com, des images, textes ou animations Flash ou 3D est strictement interdite et en cas d’usage non autorisé, « Intimité retrouvée » engagera irrémédiablement des poursuites judiciaires.
- Loi applicable et Juridiction
Les dispositions des présentes conditions générales de vente sont régies, interprétées et appliquées conformément à la loi Française (France métropolitaine + corse), à l’exclusion de ses dispositions en matière de conflits de lois.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client à l’adresse intimiteretrouvee@gmail.com, et à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence du tribunal compétent.
- Acceptation de l’offre et confirmation de la commande
Les commandes adressées au Vendeur ne lient ce dernier que lorsqu’elles ont été confirmées par une confirmation de commande accompagné d’un récapitulatif de commande. Le Vendeur confirme au Client sa commande par e-mail immédiatement. La confirmation de commande est accompagnée d’un récapitulatif de commande que le Client peut imprimer.
Certaines commandes doivent faire l’objet de contrôle de la part de notre service vérification. Dans ce cas le Client est prévenu par e-mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces derniers ou de réception de documents non conformes.
Les commandes payées par virement ne seront traitées qu’à réception du moyen de paiement ou des fonds.
- Précaution d’utilisation des produits
Les produits commercialisés sur ce site doivent être utilisés, entre adultes consentants, dans le cadre de l’usage tel qu’il est spécifié et dans le respect de l’anatomie et du corps humain.
- Nullité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, par une décision de justice, contravention à des dispositions impératives ou pour toute autre cause, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des dispositions restantes des présentes conditions générales de vente.
